Conditions générales de ventes et tarifs publics

1. Identification et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation d'hébergement et de services à l'Hôtel Jardin de Cluny, quel que soit le canal de réservation direct : site internet, téléphone, email ou réception.

Exploitant : HOTEL JARDIN DE CLUNY, SAS à associé unique au capital de 44 800 €, enseigne « Le Jardin de Cluny », 9 rue du Sommerard, 75005 Paris. RCS Paris 562 054 254. TVA intracommunautaire : FR37 562 054 254. Contact : +33 (0)1 43 54 22 66 · hotel@cluny.paris.

Les réservations effectuées via une plateforme tierce (Booking.com, Expedia, agence de voyages) restent soumises aux conditions de cette plateforme pour le tarif, le paiement et l'annulation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de confirmer sa réservation.

2. Réservation, garantie et paiement

Toute réservation est confirmée par email dès sa validation. Les conditions propres au tarif choisi sont indiquées avant le paiement et rappelées dans l'email de confirmation.

Tarif Flexible : aucun paiement à la réservation, la carte bancaire sert de garantie. Une préautorisation du montant de la première nuit est effectuée 7 jours avant l'arrivée. Le séjour est réglé à l'hôtel. La réservation peut être modifiée gratuitement dans le délai d'annulation, selon disponibilité, et transférée à un tiers avec l'accord de l'hôtel.

Meilleur Tarif (non remboursable) : la totalité du séjour et des options est débitée à la réservation. Seuls les extras consommés sur place restent à régler. La réservation est nominative et ne peut être ni modifiée ni transférée.

Carte bancaire : une carte bancaire valide est exigée pour toute réservation. Son titulaire doit séjourner à l'hôtel et présenter, à l'arrivée, la carte utilisée et une pièce d'identité à son nom. Si la préautorisation ou le débit est refusé, l'hôtel peut annuler la réservation après en avoir informé le client par email.

Moyens de paiement à l'hôtel : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et espèces en euros. Les chèques ne sont pas acceptés.

Longs séjours : pour un séjour de plus de 7 nuits, ou lorsque le montant facturé dépasse 1 000 €, l'hôtel peut demander un règlement à l'avance ou facturer le séjour chaque semaine.

Groupes : pour toute réservation de 5 chambres ou plus, des conditions spécifiques de paiement et d'annulation sont communiquées sur devis et prévalent sur les présentes CGV.

3. Annulation, non-présentation et options

Tarif Flexible : l'annulation et la modification sont gratuites jusqu'à 23 h 59 (heure de Paris) l'avant-veille de l'arrivée. Exemple : pour une arrivée le samedi, jusqu'au jeudi 23 h 59. Au-delà, ou en cas de non-présentation, la première nuit est facturée.

Meilleur Tarif (non remboursable) : la réservation ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée, y compris en cas de non-présentation ou de départ anticipé.

Départ anticipé : tout départ avant la date prévue entraîne la facturation de la nuit suivante, ou de la totalité du séjour pour le Meilleur Tarif.

Petit-déjeuner et options réservés en ligne : avec le Tarif Flexible, les options sont annulées sans frais si la réservation est annulée dans le délai gratuit ; au-delà, elles sont facturées. Avec le Meilleur Tarif, les options forment un ensemble avec la chambre : elles sont payées à la réservation et ne sont ni annulables ni remboursables.

Codes promotionnels : un code n'est valable que pour les dates, tarifs et conditions indiqués lors de sa diffusion. Les codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec une autre offre, et ne s'appliquent pas à une réservation déjà effectuée.

Toute annulation se fait par email à hotel@cluny.paris ou via le lien figurant dans l'email de confirmation. L'heure de réception fait foi.

4. Séjour

Prix : les prix sont indiqués en euros, TVA et service inclus. Ils varient selon les dates et le moment de la réservation. Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation.

Taxe de séjour : elle n'est pas incluse dans le prix. Elle est due par personne majeure et par nuit, au tarif fixé par la Ville de Paris, et réglée à l'hôtel.

Arrivée et départ : les chambres sont disponibles à partir de 15 h le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 h le jour du départ. Un départ tardif non convenu avec la réception peut entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire.

Enfants : les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte. Un justificatif d'âge peut être demandé. Un lit bébé est fourni gratuitement sur demande, dans la limite des disponibilités.

Capacité des chambres : le nombre d'occupants ne peut dépasser celui indiqué lors de la réservation. Toute personne supplémentaire peut être refusée.

Animaux : les animaux ne sont pas acceptés, à l'exception des chiens d'assistance.

Comportement et dégradations : le client s'engage à respecter le calme de l'établissement. La chambre peut être inspectée au moment du départ. Toute dégradation constatée est facturée. L'hôtel peut mettre fin au séjour d'un client dont le comportement trouble gravement la tranquillité des autres clients, sans remboursement.

Prestations garanties : seules les prestations mentionnées dans la confirmation de réservation sont garanties.

5. Rétractation, réclamations et droit applicable

Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation du tarif choisi s'appliquent.

Réclamations : toute réclamation est à adresser par email à hotel@cluny.paris, de préférence dans les 30 jours suivant le séjour.

Médiation : si la réclamation n'a pas abouti dans un délai de 15 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, dont les modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.

Données personnelles : les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site.

Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.

Entrée en vigueur : ces CGV s'appliquent aux réservations effectuées à compter du [date à compléter]. L'hôtel peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.